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Conditions Générales de Vente C.G.V.
Préambule
Le site est la propriété de la société ATEAM sas et de sa marque: HIFIATUBES (hifiatubes ou hifi a tube est une marque déposé à l'OAMI) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées après notre accord spécifique. Ici vous trouverez les informations concernant les domaines suivants : - Satisfait ou échangé pendant 21 jours (uniquement sur la vente via le site HIFIATUBES.COM) - Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits - Information sur les produits et services offerts - Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente - Règlement des litiges - Engagement en matière de protection des données CONCERNANT LES TERMES et L'EXERCICE des GARANTIES et du SAV CLIQUEZ SUR CE LIEN CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE KWIXO voir chapitre 7 ou cliquez ICI KWIXO (paiement après livraison) avantages et détails. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Hifiatubes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Hifiatubes ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Hifiatubes sont disponibles dans notre entrepôt ou sur commandes (dans ce dernier cas il faut compter entre 8 et 15 jours de délai moyen de livraison). 3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Hifiatubes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Hifiatubes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 4. Livraison Après confirmation de commande et versement des fonds constatés, Hifiatubes s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 24h00/48H00 ouvrées (pour le matériel en stock et dont le règlement est dûment effectué et vérifié). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Hifiatubes à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur ou fournie par Hifiatubes dans un délai de 48h (- de 30kg) et 48-96h + de 30 kg). Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Hifiatubes sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Hifiatubes se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi, en Chronopost, Calberson, TNT ou autres, suivant le choix du produit en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe, en Chronopost, TNT, France-express et pour les plus de 30 kg Calberson, DHL etc.., ou autre, suivant le produit commandé. Pas de livraison hors de l'Europe. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré dans les 48h00 de la réception, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie, et a respecter les conseils qui lui sont donnés. En cas de défauts apparents dénoncés dans les 48h de la réception(uniquement pour les achats sur site), l'acheteur bénéficie du droit de retour (ou d'un échange standard dans les 21 jours en fonction du stock) dans les conditions prévues dans ce document (soit 21 jours EXCLUSIVEMENT SUR LE TERRITOIRE FRANçAIS METROPOLE) exclusion faites de toutes les promotions et des ventes sur EBAY (ou autres market place) ou sur Showroom. Exemples de promotions exclues des 21J "satisfait ou échangé" : PAE (achat malin), offre Duo, vente sur Ebay par Hifiatubes. Sont également exclues de cette offre les enceintes, les tubes vendues indépendamment et les accessoires. En résumé seul les matériels achetés à la pièce sur www.hifiatubes.com et sans aucune réduction ou promotion bénéficient de la garantie de 21 jour satisfaits ou échangés. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 5. Rétractation Dans cadre des achats sur le site www.hifiatubes.com (et uniquement par l'intermédiaire du site), vous bénéficiez de SEPT jours ( à compter de la réception des articles - règlementation de la vente à distance ) pour retourner le matériel à vos frais si celui-ci ne vous convenait pas. (Exclusion faites des promotions, des Prêt à écouter PAE (achat malin), des offres Duos, Hors promotions diverses et variées toujours mentionnée sur la facture de toutes ventes sur EBAY ou sur Showroom ainsi que des enceintes et accessoires. Exemples de promotions exclues des 21j satisfait ou remboursé : PAE (achat malin), offre Duo, vente sur Ebay par Hifiatubes. Sont également exclu de cette offre les enceintes, les tubes vendues indépendamment et les accessoires. En résumé seuls les matériels achetés à la pièce sur www.hifiatubes.com et sans aucune réduction ou promotion bénéficient de la garantie de 7 jours satisfaits ou échangé. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse - avec son code de retour - qui vous seront communiqués en écrivant: hifiatubes@yahoo.fr. ou par fax au : 01 70 79 03 69 : En cas d'exercice du droit de rétractation : a) sept jours (règlementaires)pour toutes les ventes (réglementation de la vente à distance), Hifiatubes est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours selon le parfait état du des produits constaté au retour. TOUS LES RETOURS SE FONT AU FRAIS DE L'EXPÉDITEUR. A noter: comme partout règlementairement les promotions et soldes ne sont ni reprises ni échangées. Toutefois avec hifiatubes, SOUS CERTAINES CONDITIONS (en France métropolitaine hors Ile de FRANCE), et exclusivement pour les achats réalisés via www.hifiatubes.com, un échange (une seule fois) peut être consenti pour un objet de même type et dans la même valeur à + ou - 10%.(la différence en moins ne sera pas remboursé au client et la différence en plus ne sera pas facturé au client. Les frais retour du premier achat et expédition du remplacement sont entièrement à la charge du client. b) Et 21 jours DE DROIT D'ECHANGE concerne exclusivement les amplis intégrés achetés directement sur le site hifiatubes.com. Mais sont exclus tous les achats sur showroom, sur Ebay, promotions diverses, soldes, materiel expo, achat malin, et tout autre marketPlace comma Price minister, Amazon, Tweng, Pixmania, Ebay etc...). Si à l'intérieur des 21 jours, le client souhaite échanger son achat par un autre, il doit être de la même catégorie (+ou - 10% du prix initial et non du prix promotionnel) les frais d'expédition de retour du produit à échanger sont notre charge. Le nouveau produit échangé est adressé à nos frais (après réception et contrôle du premier achat). Veuillez noter que cet échange sera le dernier et le nouveau produit devient un achat définitif. Le client ne peut donc bénéficier qu'une seule fois du droit d'échange 21 jours et à raison d'un nouvel achat par an. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits explique les produits faisant l'objet de livraison offerte ou non et d'extension possible de garantie ou non. Généralement livré entre 24 et 48H en France hexagone pour tous les produits en stock de moins de 30kg pièce, après le paiement dument constaté. Pour les produits supérieurs à 30kg comptez en France hexagone 48h-72H moyenne constaté. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropole et les pays de la CEE, il ne comprend pas la TVA pour le DOM-TOM. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport. 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Hifiatubes. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Tant que la somme due n'est pas créditée sur le compte d'ATEAM sas le produit même déjà livré appartient toujours à ATEAM sas. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB- VISA - MASTERCARD, par virement ou par chèque à l’ordre de ATEAM sas. En ligne via SECUREBRED vous permet aussi de régler dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire BRED BANQUE POPULAIRE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernées auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Hifiatubes se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Pour mieux connaitre et comprendre KWIXO Acheter d'abord, déballer, Payez après, et sur les formule de paiement en 1X Carte bleue, en 3X sans frais ou à crédit cliquez sur le lien: Bien comprendre tous les avantages de sécurité et de tranquillité avec KWIXO SPÉCIFICITÉS LIÉES AU RÈGLEMENT VIA KWIXO (paiement après réception); Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de «KWIXO », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « KWIXO ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « KWIXO » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via «KWIXO ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». Actualisation des conditions de crédit KWIXO cliquez sur ce lien: ACTUALITÉS DES CONDITIONS DE CREDIT RECEIVE AND PAY 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Hifiatubes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Hifiatubes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris - France- est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie La garantie des produits est conforme à la réglementation européenne à savoir: 1) les produits sont garantis dans le pays ou ils ont été acheté; 2) La garantie est de CINQ ans (pour tous les achats depuis le 1er avril 2011) dont un an pièces et main d'oeuvre, SAUF les appareils purement électroniques à transistors (donc sans aucun tube). Ceci concerne les marques suivantes: Arcam, Audiolab, Audio-Technica, Cambridge, Dual, Ergo, Grado, OLIVE, Project, Wadia et autres) 3) Les tubes MONTÉS SUR UN APPAREIL sont garantis 1 AN. Les tubes vendus non montés sont garantis 6 mois. 4) La garantie du matériel s'annulera automatiquement dans les cas suivants: a) utilisation non conforme aux recommandations générales du constructeurs et du vendeur ou à l'usage évident de ce même type de produit; dans le cas ou le sceau de fermeture du produit à été ouvert par une autre partie que le SAV désigné par ATEAM sas; b) dans le cas ou l'utilisateur aura modifié d'une façon ou d'une autre le produit (par exemple changer les tubes d'origines par des tubes autres que ceux vendus par ATEAM sas durant la période de garantie); c) si le produit à été exposé à des conditions anormales d'utilisation (partiellement ou entièrement encastré dans un meuble, placé près d'une source d'humidité, heurté, utilisé à un autres usages que sa fonction initiale etc...). Cette liste est non exhaustive (voir exercice de la garantie cliquez ici) L'expédition du produit au SAV du vendeur est à la charge de l'acheteur (sauf chez HIFIATUBES qui assure le coût du transport à sa charge dans la première année qui suit votre achat-date de référence le paiement de 'article enregistré sur compte d'ATEAM sas). Hifiatubes vous garantit que tous les produits sélectionnés sont à sa connaissance conformes aux obligations et garanties requises en France. Dans tous les cas Hifiatubes ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Hifiatubes est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : hifiatubes@yahoo.fr ou hifiatubes@ateamsas.com (réponse dans les 48 heures) 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de Hifiatubes. De plus, Hifiatubes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, les mineurs déclare avoir l'autorisation de leur parent pour commander. |
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