Conditions Générales de Vente C.G.V.


• Identification
Raison sociale   Hifiatubes.com une marque de Ateam sas
Enseignes   HIFIATUBES
Statut juridique et capital social   sas au capital de 38 000 euros
Nom responsable   ATEAM
Prénom responsable   F-Patrice
Siège social   rue marx Dormoy
Code postal   75018
Ville   Paris
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   SUR RDV: exclusivement
Téléphone   01 4342 9398
Fax   01 70 79 03 69
E-mail   hifiatubes@ateamsas.com
Site web   www.hifiatubes.com
Horaires d'ouverture   ECOUTE SUR RENDEZ-VOUS
TVA intra-communautaire   FR42489358317
Siret   489 358 317 00019
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   ATEAM Fabien

Préambule

Le site est la propriété de la société ATEAM sas et de sa marque: HIFIATUBES (hifiatubes ou hifi a tube est une marque déposé à l'OAMI) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées après notre accord spécifique.

Ici vous trouverez les informations concernant les domaines suivants :
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données

CONCERNANT LES TERMES et L'EXERCICE des GARANTIES et du SAV CLIQUEZ SUR CE LIEN


PRÉAMBULE RAPPEL 1: LIVRAISON


-PRÉCAUTION TRÈS IMPORTANTES AU MOMENT DE LA LIVRAISON: Pour le confort et dans l'intérêt de nos clients, en cas de dommage, nous contractons une assurance complémentaire.
AFIN QUE CETTE ASSURANCE FONCTIONNE EN CAS DE DOMMAGE IL FAUT IMPÉRATIVEMENT RESPECTER LA PROCÉDURE SUIVANTE: Vous DEVEZ DEBALLEZ TOUS vos colis EN PRÉSENCE du CHAUFFEUR afin de vous assurer que les produits n'ont subit aucun dommage apparent pendant le voyage.

Si ce dernier n'a pas le temps ..(99% des situations), et même si les emballages vous semblent intactes, vous devez impérativement porter la mention "RESERVE AU DEBALLAGE" sur le BON de livraison AVANT de le signer le bon de réception
Veuillez notez que sans cette mention, quel que soit le dommage subit, il nous sera impossible d'y remédier. Et vous aurez donc définitivement accepter le matériel sans réserve et sans possibilité de retour et contestation ni remboursement.
Il est donc, vous le comprenez bien,  dans votre intérêt de vous conformer strictement à ces consignes.


PRÉAMBULE RAPPEL 2: PROMOTIONS et AVOIRS

LES PROMOTIONS ne sont pas cumulables. Si par erreur, une manoeuvre l'autorisait la commande serait immédiatement annulée et l'achat intégralement remboursé.

LES PROMOTIONS, ACHAT MALINS, PRIX D'AMI bref un achat avec une réduction du prix rentre (comme chez tous) dans la catégorie ni échangée ni remboursée.

LES AVOIRS décidés suite à une annulation de commande ou d'échange de produit ou tout autres raisons décidées par ATEAM sas  fonctionnent de la façon suivante:
-valable 1 an maximum après la date de la décision,
-pour un achat de marchandise de valeur au moins équivalente a ce qui a déclenché le bénéfice de cet avoir.
L'avoir n'est pas valable les offres à prix soldés, reduits, promotions etc.. mais uniquement sur prix public sans aucun avantage sur le prix.



1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Hifiatubes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Hifiatubes ne pourra être engagée.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Hifiatubes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Hifiatubes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison
Après confirmation de commande et versement des fonds constatés, Hifiatubes s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 24h00/48H00 ouvrées (pour le matériel en stock et dont le règlement est dûment effectué et vérifié). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Hifiatubes à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur ou fournie par Hifiatubes dans un délai de 48h (- de 30kg) et 48-96h + de 30 kg).
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à Hifiatubes sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Hifiatubes se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi, en Chronopost, Calberson, TNT ou autres, suivant le choix du produit en France Métropolitaine.

Aucun transporteur n’alerte du moment de la livraison. L’unité de livraison est la journée (rarement la demi-journée). En France métropolitaine, avec TNT la livraison est généralement faite le lendemain. Avec Colissimo 48-96h. Avec Calberson 48-72H. En cas d'absence un avis de passage est déposé. A ce partir de ce moment vous avez la main pour commander une nouvelle livraison. C’est à vous qu’il appartient de contacter le transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe, en Chronopost, TNT, France-express et pour les plus de 30 kg Calberson, DHL etc.., ou autre, suivant le produit commandé. Pas de livraison hors de l'Europe.

Dans tous les cas soit vous déballez le colis en présence du chauffeur, soit vous portez obligatoirement une mention sur le bon : réserve au déballage.

Sachez que le colis voyage depuis chez nous sous VOTRE RESPONSABILITÉ. Mais nous contractons pour vous une assurance complémentaire. Sans la mention de réserve ou sans ouverture en présence du chauffeur,  en cas de dommage nous ne pouvons échanger/réparer/rembourser.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré dans les 48h00 de la réception, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie, et a respecter les conseils qui lui sont donnés.
 
En cas de défauts apparents dénoncés dans les 48h de la réception (uniquement pour les achats sur site), l'acheteur bénéficie du droit de retour (ou d'un échange standard dans les 8 jours en fonction du stock) . Hors solde et promotion.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation
Dans cadre des achats sur le site www.hifiatubes.com (et uniquement par l'intermédiaire du site), vous bénéficiez de quinze jours ( à compter de la réception des articles - règlementation de la vente à distance ) pour retourner le matériel à vos frais si celui-ci ne vous convenait pas. 

En résumé seuls les matériels achetés à la pièce sur www.hifiatubes.com de la garantie légale de 7 jours satisfaits, échangé, ou remboursé(dans les 30 jours)


Rappel de la règlementation Soldes/promotion sur la notion de reprise ou d'échange sur showroom:
1° Soldes/promotion ou pas, les commerçants ne sont pas tenus de reprendre ou d’échanger un article pour des raisons de taille, de goût, de changement d’avis.
2° Soldes/promotions ou pas, si le produit présente un défaut, qui n’était pas visible lors de l’achat et que vous vous en apercevez plus tard (dans les 8 jours), le commerçant peut soit l’échanger, le réparer, vous le rembourser ou vous proposer une diminution du prix c’est à sa discrétion.
3° Soldes/promotion ou pas, si le produit présente un défaut que vous pouviez repérer lors de l’achat (un accroc à un vêtement en maille, par exemple), les commerçants ne sont pas tenus de reprendre ou d’échanger l’article.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse - avec son code de retour - qui vous seront communiqués en écrivant: hifiatubes@ateamsas.com  ou par fax au : 01 70 79 03 69 :

En cas d'exercice du droit de rétractation :
a) sept jours (règlementaires)pour toutes les ventes (réglementation de la vente à distance), Hifiatubes est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours selon le parfait état du des produits constaté au retour. TOUS LES RETOURS SE FONT AU FRAIS DE L'EXPÉDITEUR.
A noter: comme partout règlementairement les promotions et soldes ne sont ni reprises ni échangées (voir les réserves ci-dessus). Toutefois avec hifiatubes, SOUS CERTAINES CONDITIONS (en France métropolitaine hors Ile de FRANCE), et exclusivement pour les achats réalisés via www.hifiatubes.com, un échange (une seule fois) peut être consenti pour un objet de même type et dans la même valeur à + ou - 10%.(la différence en moins ne sera pas remboursé au client et la différence en plus ne sera pas facturé au client. Les frais retour du premier achat et expédition du remplacement sont entièrement à la charge du client.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produits explique les produits faisant l'objet de livraison offerte ou non et d'extension possible de garantie ou non. Généralement livré entre 24 et 48H en France hexagone pour tous les produits en stock de moins de 30kg pièce, après le paiement dument constaté. Pour les produits supérieurs à 30kg comptez en France hexagone  48h-72H moyenne constaté.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropole et les pays de la CEE, il ne comprend pas la TVA pour le DOM-TOM. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.


7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Hifiatubes.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Tant que la somme due n'est pas créditée sur le compte d'ATEAM sas le produit même déjà livré appartient toujours à ATEAM sas.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB- VISA - MASTERCARD, par virement ou par chèque à l’ordre de ATEAM sas.
En ligne via SECUREBRED vous permet aussi de régler dans un environnement sécurisé.  Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire BRED BANQUE POPULAIRE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernées
auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Hifiatubes se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Hifiatubes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Hifiatubes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris - France- est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie
La garantie des produits est conforme à la réglementation européenne à savoir:
1) les produits sont garantis dans le pays ou ils ont été acheté;
2) La garantie est de CINQ ans (pour tous les achats depuis le 1er avril 2012) dont un an pièces et main d'oeuvre, SAUF les appareils purement électroniques à transistors (donc sans aucun tube

3) Les tubes MONTÉS SUR UN APPAREIL sont garantis 1 AN. Les tubes vendus non montés sont garantis 6 mois.
4) La garantie du matériel s'annulera automatiquement dans les cas suivants:
    a) utilisation non conforme aux recommandations générales du constructeurs et du vendeur ou à l'usage évident de ce même type de produit; dans le cas ou le sceau de fermeture du produit à été ouvert par une autre partie que le SAV désigné par ATEAM sas;
    b) dans le cas ou l'utilisateur aura modifié d'une façon ou d'une autre le produit (par exemple changer les tubes d'origines par des tubes autres que ceux vendus par ATEAM sas durant la période de garantie);
    c) si le produit à été exposé à des conditions anormales d'utilisation (partiellement ou entièrement encastré dans un meuble, placé près d'une source d'humidité, heurté, utilisé à un autres usages que sa fonction initiale etc...).
Cette liste est non exhaustive (voir exercice de la garantie cliquez ici)

L'expédition du produit au SAV du vendeur est à la charge de l'acheteur (sauf chez HIFIATUBES qui assure le coût du transport à sa charge dans la première année qui suit votre achat-date de référence le paiement de 'article enregistré sur compte d'ATEAM sas).
Hifiatubes vous garantit que tous les produits sélectionnés sont à sa connaissance conformes aux obligations et garanties requises en France.
Dans tous les cas Hifiatubes ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Hifiatubes est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : hifiatubes@yahoo.fr ou hifiatubes@ateamsas.com (réponse dans les 48 heures)


10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de Hifiatubes. De plus, Hifiatubes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, les mineurs déclare avoir l'autorisation de leur parent pour commander.